Conditions générales de vente

Préambule

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l’article 14 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les Produits vendus par la Société sur le Site Internet.
Le Client de la Société reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il coche celles-ci, au moyen d’un clic électronique, préalablement à la passation de sa Commande.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre la Société et le Client pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables.
Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
Les informations contenues dans les publicités, brochures, ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via internet constituent une invitation à entrer en pourparlers et n’ont pas de valeur contractuelle.

1.: Identification de l’auteur de l’offre / informations légales

VALEUR ABSOLUE S.A. 16 chemin de la combe, 1197 Prangins- CHE-257.823.359, FR63-790-615-686, service.clients@valeurabsolue.com

2. Information pré contractuelle

Le Client est informé du fait que tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des produits neufs, conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Aucun Produit d’occasion n’est vendu par la Société sur le Site Internet.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement VALEUR ABSOLUE. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Clientèle.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, VALEUR ABSOLUE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cochant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît :
– être pleinement décisionnaire ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée avant de s’engager par une Commande passée auprès de la Société ;
– avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les présentes conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des Produits qu’il commande ; ces informations sont contenues dans les fiches techniques des Produits présentés sur le Site Internet www.valeurabsolue.com ;
Si le Client ne s’estime pas suffisamment compétent pour choisir le(s) Produit(s) le(s) mieux adapté(s) à sa situation, il lui appartient de se faire assister par tout Conseil de son choix. En toute hypothèse, le Client a la possibilité de contacter la Société par courrier électronique afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés sur le Site Internet.

3. Commande

3.1 Prise de la Commande

Le client peut passer commande uniquement via le site internet.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande sur le site Internet VALEUR ABSOLUE, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, considérés comme étant des informations nécessaires à la gestion de ladite commande et aux relations commerciales, afin que sa sélection puisse être prise en compte.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter. La collecte de données auprès de mineurs devra faire l’objet d’une information, par ce dernier, auprès de l’autorité parentale.
La Société attire l’attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est sécurisée.
La Société attire également l’attention du Client sur le fait que, si les informations saisies de manière erronée ou incomplète (notamment l’adresse du destinataire) lors de la commande en ligne sont susceptibles d’entraîner des erreurs dans l’exécution de la Commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas être imputées à la Société.
Le Client doit vérifier avec exactitude le(s) Produit commandé(s), les quantités commandées, ainsi que le lieu d’expédition de la Commande.

3.2 Confirmation de la Commande

Si la Société accepte la Commande, elle notifie son acceptation en émettant une Confirmation de Commande adressée au Client à son adresse de courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par la société VALEUR ABSOLUE, précisant l’expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d’un Client pour un motif légitime, conformément à la législation en vigueur.
Elle est ainsi en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, la Société sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec VALEUR ABSOLUE, ou auprès de tout autre commerçant.

3.3 Annulation de la Commande

3.3.1 Annulation de la Commande par la Société

Une Commande pourra toujours être annulée par la Société en cas :
– d’indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) pour le(s)quel(s) un ordre de Service a été passé ;
– de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du Prix de la Commande, comme il est précisé à l’article 5.1 ci-après.
– de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons ou livraisons défectueuses des fournisseurs).
Cas d’indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s)
Bien que la Société fasse tous ses efforts pour fournir les Produits mentionnés sur la Confirmation de Commande, il se peut qu’elle soit néanmoins dans l’impossibilité de fournir au Client les Produits commandés parce que, à titre d’exemple, les fluctuations importantes des stocks ne permettent pas d’en assurer la disponibilité absolue.

3.3.2 Annulation de la Commande par le Client

Une Commande pourra être annulée par le Client en cas :
– de défaut de conformité en nature du (des) Produit(s) livré(s) au Client, revendiqué dans les conditions visées à l’article 6.6 ci-après ;
– d’exercice par le Client de sa faculté légale de rétractation, comme indiqué à l’article 7.1 ci-après;

3.4 Conséquences de l’annulation de la Commande

Dans les cas d’annulation de la Commande pour les motifs exposés au 3.3.1 et 3.3.2 ci-avant :
– les versements déjà effectués par le Client et encaissés par la Société lui seront remboursés par un remboursement au crédit de la carte bancaire ou sur son compte Paypal, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, conformément aux dispositions légales en vigueur dans les pays du Benelux, soit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa Commande ;
– des frais de retour seront dus par le Client conformément aux dispositions de l’article 6 ci-après.

4. Prix

4.1 Prix catalogue

Le Prix de vente d’un Produit est librement déterminé par la Société ; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse.
La Société s’efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de Prix des Produits mis en vente, en mettant à jour aussi régulièrement que possible les références du Site Internet www.valeurabsolue.com.
En toutes hypothèses, le Prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la Commande, tel qu’il apparaîtra à cette date sur le Site Internet, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Le Prix est stipulé sur le Site Internet et exprimé en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

4.2 Factures

Le Prix total de la Commande (T.T.C.), comprenant les frais de livraison supplémentaires visés respectivement à l’article 3.1 ci-avant, sera rappelé sur la Facture établie par la Société après sa Confirmation de Commande ; la Facture sera mise à la disposition du Client sur le Site Internet, via son compte personnel.

4.3 : Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la Société reste propriétaire du (des) Produit(s ) vendu(s). Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois, le client devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert des risques.

5. Paiement des Produits

5.1 Modalités de paiement

Le Client peut payer les Produits par carte bancaire (mastercard, visa) ou Paypal, Le Client doit régler en euros.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande d’un Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Tous les paiements effectués sur le Site sont évalués et contrôlés. Dans le but d’éviter tout retard dû à ces vérifications, la Société conseille au Client de saisir lors de sa Commande :
– Une adresse mail valide.
En cas de risque d’impayé sur une transaction, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la Commande.

6 Livraison des Produits

6.1 Lieu de livraison

La Société ne livrera les Produits qu’à l’adresse de livraison indiquée sur la Commande.
Les informations énoncées par le Client sur la Commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la livraison, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) Produit(s).
Aucun changement d’adresse de livraison après le paiement de la Commande ne pourra être pris en compte pour la livraison du Produit(s) commandé(s). Le Client peut néanmoins demander, à ses propres risques, le changement de l’adresse de livraison auprès du Transporteur. Dans ce cas, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le Transporteur.
6.2 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables à compter de la Commande (hors weekend et jours fériés).
Le délai peut être sensiblement plus long pour les zones difficiles d’accès.
Le délai entre l’enregistrement de la commande et la livraison initiale du transporteur à l’adresse indiquée par le client est le total de 2 paramètres :
1.le délai de préparation (24 à 48 h) = paiement, préparation et prise en charge de la commande par le transporteur.
2.le délai de livraison de votre commande par le transporteur (48 à 72h) .Un email est envoyé au client dés le départ de sa commande de nos entrepôts.
Les dates de livraison et d’expédition sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle.
Toutefois en cas de retard anormal d’expédition, un mail sera adressé au Client.

6.3 Livraison partielle

Un Client ayant passé Commande de plusieurs Produits pourra n’être livré, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits à la date d’expédition de la Commande, que des Produits disponibles à cette date.
Dans ce cas, la Société remboursera au Client le prix du Produit non livré.

6.4 Transfert des risques

Les risques afférents aux Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.

6.5 Réception des Produits

La livraison sera effectuée par un Transporteur et matérialisée par un document de réception papier ou électronique, intitulé Bon de livraison, signé par le Client et/ou tout autre destinataire indiqué par le Client dans la Commande.
En cas d’avarie de transport, de non-conformité à la Commande du (des) Produit(s) livré(s), portée à la connaissance préalable de la Société dans les conditions visées à l’article 7.1 ci-après, le destinataire devra mentionner très précisément ses réserves, à réception, directement sur le Bon de livraison.
A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du (des) Produit(s) lors de la livraison.
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le Bon de livraison présenté par le Transporteur.
Seule sera possible une réclamation ultérieure pour défaut de conformité en nature des Produit(s) livré(s), effectuée dans les conditions de l’article 6.6 ci-après.
Si des anomalies sont effectivement constatées par la Société, la Commande du Client sera annulée, et emportera les conséquences visées à l’article 3.4 ci-avant, étant précisé qu’aucun frais de retour ne sera dû par le Client eu égard à la reprise immédiate du (des) Produit(s) par le Transporteur.
Le Client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite une nouvelle livraison.

6.6 Réclamation

Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature à la Commande (référence erronée), le Client n’ayant pas formulé de réserves sur le Bon de Livraison doit, sous peine de nullité, formuler sa réclamation à la Société par courrier électronique au plus tard 7 (sept) jours Ouvrables après la date de livraison, en précisant :
– le numéro de Commande;
– la (les) référence(s) et quantité du (des) Produit(s) commandé(s);
– la (les) référence(s) du (des) Produit(s) reçu(s)- le motif exact de la réclamation,
Si le défaut de conformité en nature est effectivement constaté par la Société, la Commande du Client sera annulée, et emportera les conséquences visées à l’article 3.4 ci-avant et 7.2 ci-après.
Le Client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite être à nouveau livré.

7. Droit du client de retourner les Produits

7.1 Droit légal de rétractation

Conformément à la législation en vigueur dans le pays de livraison, si le Client est un consommateur non professionnel et n’est pas satisfait de l’un quelconque des Produits achetés, il pourra retourner le(s) Produit(s), s’il contacte la Société par courrier électronique exclusivement dans les 7 Jours Ouvrables à compter de la livraison du(des) Produit(s)(la signature apposée sur le Bon de livraison daté faisant foi de la date de livraison).
Sous réserve du respect du délai de 7 (sept) Jours Ouvrables susvisé, le remboursement du Client sera effectué dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison du (des) Produit(s) concerné(s).
Les frais de retour (transport) du (des) Produit(s) renvoyés seront à la charge du Client
En toutes hypothèses, le remboursement du prix du (des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne s’effectuera que sous réserve que le (les) Produit(s) retourné(s) ai(en)t été inspecté(s) et jugé(s) complet(s) et en bon état par la Société.

7.2 Retour des Produits imputable à une livraison non conforme en nature des Produits

En cas de non-conformité en nature de la livraison du (des) Produit(s) commandé(s), le Client, ayant adressé sa réclamation à la Société dans les conditions visées à l’article 6.6 ci-avant, pourra le(s) retourner à la Société s’il en a obtenu l’autorisation dans les conditions prévues audit article 6.6.

8. Garantie

Les produits proposés par la Société sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

9. Responsabilité

9.1 Si le Client est un Consommateur non professionnel, rien dans les présentes conditions générales ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de la Société pour un manquement à l’une quelconque des obligations à sa charge en vertu d’une disposition légale d’ordre public.

9.2 Si le Client est un Consommateur professionnel :

(1) Les présentes conditions générales décrivent l’ensemble des obligations et responsabilités de la Société concernant la fourniture des Produits;
(2) Les seules obligations et garanties qui incombent à la Société sont celles expressément énoncées dans les présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ;
(3) La Société ne sera pas responsable si les Produits ne correspondent pas aux besoins du Client.

9.3 La Société ne sera pas responsable en cas de perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect ou consécutif, même s’il est causé par sa faute (incluant la négligence).

La responsabilité totale de la Société est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par le Client pour le(s) Produit(s) en cause.

10. Force majeure

Seront notamment considérés comme cas de force majeure, les cas suivants : guerres, lock out, émeutes, grèves, coups d’état, catastrophes naturelles, et plus généralement ceux reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux conformément à ses caractères imprévisible, irrésistible et extérieur.
La Société ne sera pas tenue responsable de la non exécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans la mesure où cette absence d’exécution est due à un cas de force majeure et que cet événement ne pouvait être raisonnablement prévisible, ni évité ou surmonté.

11. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et de leur suite relèveront :
– en cas de litige avec un Client n’ayant pas la qualité de commerçant, de la compétence des tribunaux de droit commun du pays de livraison.
– en cas de litige avec un Client ayant la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du canton de Vaud (Suisse).

12. Dispositions générales

12.1 L’ensemble des stipulations des présentes conditions générales constitue l’intégralité de l’accord entre la Société et le Client (ci-après le « Contrat ») eu égard à son objet, et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relatifs aux dispositions auxquelles ce contrat s’applique ou qu’il prévoit.

12.2 Le fait pour l’une ou l’autre des Parties, en une ou plusieurs occasions de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie, à s’en prévaloir ultérieurement.

12.3 Si l’une des dispositions du Contrat s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du Contrat.

12.4 Toute modification du Contrat fera l’objet d’un avenant écrit conclu d’un commun accord entre les Parties.

13. Protection des données

En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour traiter sa Commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits.
Le Client donne son accord sur le fait qu’il autorise la Société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.
Si le client ne souhaite plus recevoir de telles informations, il pourra en faire la demande en le précisant par e-mail.

14. Définitions

« Société » désigne la Société VALEUR ABSOLUE dont le siège est établi à Prangins, Suisse, 16 chemin de la combe CHE-257.823.359, FR63-790-615-686, service.clients@valeurabsolue.com ;
« Commande » désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Internet passée par le Client conformément aux dispositions des présentes conditions générales ;
« Client » désigne un consommateur non professionnel qui achète des Produits à la Société (nombre de produits limités à 10 unités par commande);
« Confirmation de Commande » désigne la confirmation de commande que la Société émet pour notifier au Client l’acceptation de sa Commande ;
« Consommateur non professionnel » désigne un Client qui achète des Produits et /ou Services pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle ;
« Contrat » désigne l’ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande ;
« Facture » désigne la facture émise par la Société pour le paiement du prix des Produits ;
« Jour Ouvré » désigne tout jour autre qu’un samedi ou un dimanche ou un jour férié ;
« Numéro de Commande » désigne le numéro de commande émis par la Société pour le Client ;
« Partie(s) » désigne le Client et/ou la Société ;
« Prix » désigne le prix du (des) Produit(s) acheté(s) par le Client auprès de la Société, tel que défini à l’article 4 des présentes conditions générales de vente ;
« Produits » désigne les produits disponibles sur le Site Internet que la Société accepte de livrer sous le respect des présentes conditions générales et peut inclure des Services ;
« Site ou Site Internet » désigne notre site Internet, consultable à l’adresse www.valeurabsolue.com conçu pour accueillir les commandes des consommateurs
« Transporteur » désigne tout transporteur chargé de la livraison du (des) Produit(s) commandé(s), à savoir selon le cas, notamment : UPS,Fedex,GLS…

15. Contacts

VALEUR ABSOLUE
Mail de contact: service.clients@valeurabsolue.com